Douane à l'exportation au Maroc condition et réglementation!




photo douane Maroc



Douane au Maroc à l'exportation, toutes les questions que vous vous posez sur les procédures et la réglementation. Parfois difficilement compréhensible, laissé nous vous apporté quelque éclairages pour facilité vos démarches douanières au Maroc et éventuellement choisir un transitaire pour la gestion des démarches de douane.




Faut-il forcément disposer d’un numéro de registre de commerce, pour dédouaner des marchandises à l’export?


Oui, l'inscription au registre du commerce (RC) est requise. Tout exportateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).

Pour les exportateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.



Avant d'envoyer des marchandises à l'étranger, un exportateur doit-il au préalable obtenir un titre d'exportation ?


En règle générale, toute exportation de marchandise doit donner lieu à la production, à l'appui de la déclaration en douane à souscrire, d’un titre d’exportation devant permettre le rapatriement de la contre valeur en devise du prix de ladite marchandise et, le cas échéant, le passage en douane.


Les titres d’exportation doivent être conformes au modèle requis qui est selon le cas :

  • soit un engagement de change,
  • soit une licence d’exportation.

Bon à savoir :
  • Les titres d’exportation (engagement de change et licence d’exportation) ne sont pas soumis au visa des banques intermédiaires agréées.
  • L’engagement de change est établi et signé par l’exportateur, la licence d’exportation est délivrée par le Ministère chargé du Commerce Extérieur.

Formulaires:


Quelles sont les marchandises libres à l’exportation ?


Le principe de la libre exportation des marchandises est consacré par les dispositions de la loi 13-89 relative au commerce extérieur. Toutefois et par dérogation à ce principe de la libre circulation des marchandises, les exportations de certains produits, repris sur une liste préalablement établie par le département chargé du commerce extérieur, sont subordonnées à l’obtention préalable de licences d’exportation délivrées ledit département.
L’exportation de produits non repris sur la liste susvisée est libre et s’effectue sous couvert d’un engagement de change.


Informations utiles:
  • Liste des marchandises pour lesquelles des licences d’exportation sont exigibles.

Comment établit-on une "licence d'exportation" ?


Par dérogation au principe de libre circulation des marchandises, les exportations de certains produits sont subordonnées à l’obtention préalable de licence d’exportation (cf. liste de ces marchandises). Toute licence d’exportation est établie par l’exportateur en six (06) exemplaires.
Les demandes de licence d’exportation sont à adresser au Ministère chargé du commerce extérieur. Elles doivent être accompagnées d’un contrat commercial ou d’une facture proforma en deux (02) exemplaires.


Bon à savoir:

On entend par contrat commercial, tout document justifiant d’une vente de marchandise à l’étranger.


Il peut consister en l’une des pièces désignées ci-après :
  • contrat ou marché dûment conclu par les parties concernées;
  • confirmation définitive d’achat;
  • bon, lettre ou télex de commande ferme;
  • facture définitive ou facture pro forma.

Le contrat commercial ou la facture proforma doit mentionner :
  • le prix unitaire exprimé, notamment, en valeur départ usine, FOB, FAS ;
  • la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
  • la désignation commerciale de la marchandise ;
  • les délais de paiement.


Formulaires:
Sites web à consulter:
Informations utiles:

Comment établit-on un "engagement de change"?


Un engagement d'exportation est un titre d'exportation que les exportateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises non soumises à licence d’exportation en servant le formulaire approprié. Il est établi et signé en quatre (04) exemplaires.
L’engagement de change doit être accompagné d’un contrat commercial. Il est présenté au bureau douanier d’exportation à l’appui de la déclaration d’exportation des marchandises.
La durée de validité de l’engagement de change pour le passage en douane des marchandises est de trois (03) mois.

Bon à savoir:

On entend par contrat commercial, tout document justifiant d’une vente de marchandise à l’étranger.

Il peut consister en l’une des pièces désignées ci-après :
  • contrat ou marché dûment conclu par les parties concernées;
  • confirmation définitive d’achat;
  • bon, lettre ou télex de commande ferme;
  • facture définitive ou facture pro forma.

Le contrat commercial ou la facture proforma doit mentionner :
  • le prix unitaire exprimé, notamment, en valeur départ usine, FOB, FAS;
  • la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;
  • la désignation commerciale de la marchandise;
  • les délais de paiement.

Formulaires:
Informations utiles:


Conclusion:

Les modalités douanières au Maroc peuvent-être compliqué et amener à prolonger les délais de livraison si elles sont mal engagées. C'est pour cela que nous conseillons de rechercher un transitaire qui est habitué aux procédures, un article détaillant le rôle du transitaire est disponible sur notre blog.