Oui, l'inscription au registre du commerce (RC) est requise. Tout exportateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).
Pour les exportateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
En règle générale, toute exportation de marchandise doit donner lieu à la production, à l'appui de la déclaration en douane à souscrire, d’un titre d’exportation devant permettre le rapatriement de la contre valeur en devise du prix de ladite marchandise et, le cas échéant, le passage en douane.
Le principe de la libre exportation des marchandises est consacré par les dispositions de la loi 13-89 relative au commerce extérieur. Toutefois et par dérogation à ce principe de la libre circulation des marchandises, les exportations de certains produits, repris sur une liste préalablement établie par le département chargé du commerce extérieur, sont subordonnées à l’obtention préalable de licences d’exportation délivrées ledit département.
L’exportation de produits non repris sur la liste susvisée est libre et s’effectue sous couvert d’un engagement de change.
Par dérogation au principe de libre circulation des marchandises, les exportations de certains produits sont subordonnées à l’obtention préalable de licence d’exportation (cf. liste de ces marchandises). Toute licence d’exportation est établie par l’exportateur en six (06) exemplaires.
Les demandes de licence d’exportation sont à adresser au Ministère chargé du commerce extérieur. Elles doivent être accompagnées d’un contrat commercial ou d’une facture proforma en deux (02) exemplaires.
On entend par contrat commercial, tout document justifiant d’une vente de marchandise à l’étranger.
Un engagement d'exportation est un titre d'exportation que les exportateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises non soumises à licence d’exportation en servant le formulaire approprié. Il est établi et signé en quatre (04) exemplaires.
L’engagement de change doit être accompagné d’un contrat commercial. Il est présenté au bureau douanier d’exportation à l’appui de la déclaration d’exportation des marchandises.
La durée de validité de l’engagement de change pour le passage en douane des marchandises est de trois (03) mois.
On entend par contrat commercial, tout document justifiant d’une vente de marchandise à l’étranger.
Les modalités douanières au Maroc peuvent-être compliqué et amener à prolonger les délais de livraison si elles sont mal engagées. C'est pour cela que nous conseillons de rechercher un transitaire qui est habitué aux procédures, un article détaillant le rôle du transitaire est disponible sur notre blog.